Assurance Responsabilité Civile pour Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) à Aubenas

La responsabilité civile des coopératives d’activités et d’emploi (CAE) implique qu'elles doivent assurer la protection contre les dommages causés par leurs membres ou associés dans le cadre de leurs activités. Les CAE sont des structures qui regroupent des entrepreneurs souhaitant développer leurs projets au sein d'un collectif. Elles offrent un statut de salarié-entrepreneur permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’une couverture sociale tout en testant ou en exerçant leur activité de manière sécurisée.

• Responsabilité Civile Structure : La CAE en tant que personne morale est responsable des activités de ses membres. En cas de litige ou de dommages causés, c'est la CAE qui est responsable sur le plan juridique. Ainsi, elle souscrit une assurance pour répondre aux obligations légales.

• Responsabilité Civile Entrepreneurs : La RCP couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) par les activités professionnelles de l'entrepreneur, que ce soit par négligence, faute ou omission.

• Responsabilité Civile des Dirigeants : Cette couverture est spécifique pour protéger les dirigeants contre les poursuites liées à leurs fonctions. Les coopératives peuvent être tenues responsables d’actes ou de décisions qui causent des préjudices.